RÉSUMÉ
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En accédant à ce site web et/ou en achetant l’un de nos produits, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions », « CGV »), y compris toutes les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le Site et qui sont des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des créateurs de contenu.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de vente et d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province, et autoriser toute personne mineure relevant de votre juridiction à utiliser ce site web.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur) lors de l’utilisation du Service.
Vous ne pouvez pas transmettre de vers, virus ou autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous reconnaissez que votre Contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transmis en clair (a) lorsqu’il est transmis sur divers réseaux et (b) lorsqu’il est modifié pour répondre aux exigences techniques de connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, ni l’accès ou la prise de contact sur le site web par lequel le Service est fourni sans notre consentement écrit exprès.
Les titres utilisés dans le présent Contrat sont utilisés uniquement à titre indicatif et ne visent pas à limiter ou à affecter les présentes Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations disponibles sur ce site web ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base de décision sans avoir consulté au préalable des sources d’information plus précises, complètes et à jour. Si vous vous fiez au contenu de ce site web, vous le faites à vos propres risques.
Ce site web peut contenir certaines informations préliminaires. Ces informations préliminaires peuvent être obsolètes par nature et sont fournies à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment. Cependant, nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller toute modification apportée à notre site web.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers en cas de modification des prix, de suspension ou d’interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits sur notre boutique. Nous ne pouvons garantir que les couleurs s’afficheront correctement sur votre écran d’ordinateur.
Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou services proposés. Toutes les descriptions et tous les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site web est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres biens que vous avez achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également s’appliquer aux commandes passées avec le même compte client ou la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous tenterons de vous avertir en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de revendeurs, de détaillants ou de distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Si vous utilisez des outils facultatifs proposés sur le site web, vous le faites à vos propres risques et à votre entière discrétion et vous devez vous familiariser avec les conditions générales des outils proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site web (y compris de nouveaux outils et ressources) à l’avenir. Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes Conditions de vente et aux Conditions d’utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur le Site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables du suivi ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites web, et nous n’offrons aucune garantie ni déclaration concernant le contenu, les sites web, les produits, les services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites web tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez du contenu à notre demande (par exemple, pour participer à des concours) ou si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « Commentaires ») sans demande préalable, vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, tout commentaire que vous soumettez, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de verser une quelconque rémunération pour les commentaires, ou (3) d’y répondre.
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qui, à notre entière discrétion, est illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à publier des commentaires qui ne violent pas les droits d’autrui, notamment les droits d’auteur, les marques déposées, la vie privée, les droits personnels ou autres droits de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires ne contiennent aucun contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ou tenter de nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous assumez l’entière responsabilité de tous les commentaires publiés et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La communication de vos renseignements personnels sur notre boutique est soumise à notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les informations figurant sur notre site web ou sur notre Service peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations du Service ou de tout site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après la validation de votre commande).
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les interdictions prévues dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, l’utilisation du Site ou de son Contenu est interdite : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter à une activité illégale ou y participer ; (c) pour enfreindre toute loi, règle ou réglementation régionale, internationale, étatique, provinciale ou nationale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui interférera ou pourrait être utilisé pour perturber la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web ou de tout tiers indépendant lié au Service ; (h) pour collecter ou suivre des informations personnelles concernant autrui ; (i) spamming, hameçonnage, détournement de domaine, extorsion d’informations, exploration, recherche ou analyse du Web (ou d’autres ressources) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.
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Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
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Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services mis à votre disposition par son intermédiaire vous sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » (sauf mention contraire expresse), sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
Français En aucun cas REALPELLETS, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit du Service, ou en relation avec toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature subi à la suite de votre utilisation du Service ou de tout Contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité REALPELLETS, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de vente et d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociable des présentes Conditions de vente et d’utilisation. Cette dissociabilité n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent Contrat, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de vente et les Conditions d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou notre site web.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas l’une des conditions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent Contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre manquement à l’exercice ou à l’application de tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toute autre politique ou règle de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou en lien avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée en défaveur du rédacteur.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit anglais :
71-75 Shelton Street, Covent Garden
Londres WC2H 9JQ
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION
La version la plus récente des Conditions de Vente et d’Utilisation est disponible à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Vente en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue de notre site web ou votre accès à celui-ci après la publication des modifications apportées aux présentes Conditions de Vente et d’Utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
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